Porte de Vincennes (Aller à l'accueil)

Vous êtes dans : Porte de Vincennes > Actualités > Ouverture d'une enquête publique au titre de la loi sur l'eau, du 4 juin au 5 juillet 2018

Ouverture d'une enquête publique au titre de la loi sur l'eau, du 4 juin au 5 juillet 2018

Réunion publique d'information en présence de Catherine Baratti-Elbaz, maire du 12e et Frédérique Calandra, maire du 20e (11 juillet 2016), à la cité scolaire Maurice Ravel - © SEMAPA

Dans le cadre de la loi sur l'eau, une enquête publique sera ouverte dès le 4 juin et jusqu'au 5 juillet 2018 inclu, en application des dispositions du code de l'Environnement pour le projet d'aménagement de la ZAC de la Porte de Vincennes.

En effet, la mise en œuvre du projet d’aménagement de la ZAC de la Porte de Vincennes requiert l’obtention, par la SEMAPA, d’une autorisation au titre de la « loi sur l’eau », conformément aux dispositions de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement, relatif à la protection de l’eau et des milieux aquatiques.
Cette enquête sera conduite par le commissaire enquêteur, M. Frédéric FERAL, consultant en développement durable.
Un exemplaire du dossier d’enquête, comprenant notamment le dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, l’étude d’impact du projet ainsi que les avis rendus nécessaires pour cette procédure, sera déposé :
• dans les lieux d’enquête :
  - préfecture de Paris et d’Ile-de-France (siège de l’enquête) – 5 rue Leblanc – 75015 Paris
  - mairie du 12e arrondissement de Paris – 130 avenue Daumesnil – 75012 Paris
  - mairie du 20e arrondissement de Paris – 6 place Gambetta – 75020 Paris
• sur le site internet dédié au registre dématérialisé : http://zac-porte-de-vincennes.enquetepublique.net
• via le site internet de la préfecture de Paris et d’Île-de-France, à l’adresse suivante : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications (thème : Enquêtes publiques)
Les habitants pourront formuler des observations et propositions  :
• en les consignant sur les registres d’enquêtes prévus à cet effet dans les lieux d’enquête cités ci-dessus,
• en les adressant par voie postale à la préfecture de Paris et d’Île-de-France,
• en les déposant sur le registre dématérialisé via le site internet : http://zac-porte-de-vincennes.enquetepublique.net
Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête est mis à disposition du public au siège de l’enquête (préfecture de Paris et d’Île-de-France – 5 rue Leblanc – 75015 Paris)
Pendant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences, aux dates et heures fixées.
Pour en savoir plus :

Affiche Enquête publique (pdf - 659,42 ko)

  • Haut de page

Lettre d'information

Publication

13 Urbain n°29, juin - juillet 2018
Lire en ligne Télécharger

Voir toutes les publications

Nous contacter

SEMAPA - Société d'Étude, de Maitrise d’Ouvrage et d’Aménagement Parisienne
69 - 71 rue du chevaleret
75013 Paris - FRANCE